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Le permis à points
L’instauration du permis à point en 1992 s’est accompagnée de la mise en place de pas moins de 5 procédures de retrait du permis de conduire. Certaines sont provisoires, d’autres sont définitives :
1) la suspension à titre conservatoire par les forces de police ayant constaté l’infraction
2) la suspension administrative décidée par le Préfet
3) la suspension judiciaire décidée par les tribunaux pénaux
4) l’annulation du permis prononcée par ces mêmes tribunaux
5) l’annulation automatique du permis du fait de la perte totale des points
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