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L'obtention d'un aménagement

Lorsqu’un tribunal prononce la suspension de votre permis de conduire, vous avez cependant la faculté d’obtenir un aménagement ou une dispense partielle de cette peine. Attention, cet aménagement ou cette dispense n’est pas possible lorsque votre permis a été suspendu par décision du préfet ou lorsque votre permis a été annulé en raison de la perte totale de vos points.
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