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| Les motifs du licenciementUn licenciement est une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur (sauf la rupture en cours d'essai et en cas de mise à la retraite du salarié). Tout licenciement doit être fondé sur un motif appelé en droit, une « cause réelle et sérieuse » (article L. 1232-1 du Code du travail). Ce motif doit obligatoirement figurer de manière précise dans la lettre de licenciement envoyée ou remise au salarié. Seuls le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pourront être avancés par l’employeur pour fonder sa décision de licencier le salarié. Il peut d’ailleurs énoncer plusieurs motifs dans la lettre.
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Les motifs personnels de licenciementLe licenciement d’un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L. 1233-2 du Code du travail). Mais la loi ne définit pas ce qu’est précisément une cause réelle et sérieuse. C’est la jurisprudence qui a précisé les contours de cette notion. Motif réel : Le licenciement doit reposer sur des faits matériellement vérifiables et non sur des motifs subjectifs. Par exemple, la perte de confiance de l’employeur à l’égard de son salarié n’est pas un...Les motifs personnels de licenciement >> Licenciement pour motifs économiquesLe licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que si l’employeur a exploité toutes les solutions possibles d’adaptation et de reclassement du salarié afin d’éviter son licenciement (article L. 1233-4 du Code du travail). Dès lors, si le reclassement du salarié n’est pas possible, l’employeur doit envisager son licenciement. Mais pour être justifié (indépendamment des règles de procédure), le licenciement pour motif économique doit...Licenciement pour motifs économiques >> Sanctions de l'insuffisance des motifsSi les motifs de licenciement ne sont pas suffisants ou prohibés, le licenciement sera considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié pourra alors demander en justice le paiement d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse....Sanctions de l'insuffisance des motifs >> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
