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La conclusion d'un CDI
L’entretien d’embauche Lors de l’entretien d’embauche, l’employeur ne peut poser au candidat à l’emploi que des questions qui ont un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé (art. L. 1221-6 C. trav.) . Il ne peut...
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Les modifications du CDI
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses : - Soit la modification voulue par l’employeur s’analyse en une « modification du contrat de travail ». Dans ce cas, le salarié a le droit de...
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