| Renouvellement du CDD | Les contrats qui prévoient un terme précis peuvent être renouvelés. Les parties ne concluent pas un nouveau contrat mais prolongent le CDD. Selon l’article L. 1242-2 du Code du travail, le CDD peut être renouvelé une fois, par écrit. La durée de la seconde période peut être inférieure ou supérieure à la période initiale. Le renouvellement ne doit pas aboutir à dépasser la durée maximale autorisée (le plus souvent 18 mois). Le renouvellement du CDD, comme pour toute modification du CDD, doit obligatoirement être établi par écrit. |
| Transformation du CDD en CDI | A l’issue du contrat, l’employeur peut proposer au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée. L’employeur ayant déjà connaissance des aptitudes professionnelles du salarié, le CDI ne comporte pas en principe de période d’essai (du moins, la durée du CDD est déduite de la période d’essai), sauf lorsque le nouvel emploi du salarié exige des compétences distinctes de celles qui était requises pour le CDD. Le salarié conserve également l’ancienneté qu’il avait acquise à l’expiration du CDD.
En cas de transformation d’un CDD en CDI, le salarié ne peut pas prétendre au versement de l’indemnité de précarité d’emploi. |
| Succession de deux CDD | L’employeur peut conclure, à l’issue d’un premier CDD, un nouveau CDD avec le même salarié ou avec un autre salarié. Il ne s’agit donc pas d’un renouvellement mais de la conclusion d’un nouveau contrat.
Pour pouvoir faire suivre ces deux contrats, l’employeur doit respecter un délai de carence, c'est-à-dire attendre une certaine période avant de pouvoir conclure un nouveau CDD.
Le point de départ du délai de carence est le terme initial du premier contrat. Si la durée du premier CDD a été inférieure à 14 jours, l’employeur doit respecter un délai de carence au moins égal à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus avant de pouvoir conclure un nouveau CDD. Si la durée du premier CDD a été supérieure à 14 jours, alors l’employeur devra respecter un délai au moins égal au tiers de la durée totale du premier contrat, renouvellement inclus.
Le délai de carence doit être respecté :
- en cas de conclusion avec le même salarié d’un nouveau CDD sur le même poste ou sur un poste différent (des exceptions au délai de carence existent : en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, en cas de successions d’emplois saisonniers, de CDD d’usage, en cas de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, CDD de vendanges).
- en cas de conclusion avec un salarié différent d’un nouveau CDD sur le même poste (A titre d’exception, le délai de carence ne s’applique pas lorsque le premier salarié a rompu son contrat de façon anticipée, a refusé le renouvellement de son CDD, ou a rompu la période d’essai de son CDD).
En cas de non respect des règles relatives à la succession des CDD, le juge peut requalifier les CDD successifs en contrat à durée indéterminée. La rupture du CDD s’analyse alors en un licenciement, donnant lieu au paiement par l’employeur d’une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. |
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