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Le contrat à durée déterminée

Tout contrat de travail doit être conclu pour une durée indéterminée.


Toutefois la loi autorise et encadre strictement la conclusion de contrats à durée déterminée.


Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
 

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La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Interdictions de recours au CDD : Il est interdit de conclure un CDD : - afin de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (art. L. 1242-1 c. trav.) ; - pour remplacer un salarié en grève (article L. 1242-6 . trav.) ; - pour effectuer des travaux dangereux ; - moins de six mois après avoir prononcé un licenciement pour motif économique sur le même emploi. Cas de recours autorisés au CDD : Il est possible de recourir au CDD dans...
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Les modifications du contrat à durée déterminée (CDD)

Les contrats qui prévoient un terme précis peuvent être renouvelés. Les parties ne concluent pas un nouveau contrat mais prolongent le CDD. Selon l’article L. 1242-2 du Code du travail, le CDD peut être renouvelé une fois, par écrit. La durée de la seconde période peut être inférieure ou supérieure à la période initiale. Le renouvellement ne doit pas aboutir à dépasser la durée maximale autorisée (le plus souvent 18 mois). Le renouvellement du CDD, comme pour toute modification du CDD,...
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Mentions legales