On peut porter plainte n'importe où en France, dans n'importe quel Commissariat ou Gendarmerie, auprès des Procureurs de la République, auprès du Doyen des juges d'instruction (plainte contre X).
N'importe quel Commissariat ou Gendarmerie est tenu de prendre votre plainte, même si vous êtes loin de chez vous ou de la juridiction où le délit a eu lieu.
1° - Se rendre dans le commissariat de police du quartier et demander à rencontrer un inspecteur.
Se présenter à la gendarmerie dans les zones rurales.
Si votre plainte est directement liée à une séparation, munissez vous du jugement, de préférence de l'original comportant la formule exécutoire et le tampon du tribunal (la "grosse") que vous avez demandé à votre avocat après le jugement. Munissez vous également de la "signification" du jugement par huissier par précaution, ainsi que de copies de tout cela. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Dans le cas d'un divorce par "demande conjointe" il n'y a pas lieu à signification, l'Ordonnance suffit alors.
S'il s'agit de coups et blessures, ayez le certificat médical.
En général, surtout pour une non-représentation d'enfant, il existe parfois des consignes de ne pas prendre ces plaintes ; les policiers en uniforme tenterons de porter votre demande sur la "main courante". C'est un registre qui n'a aucun effet. Vous n'entendriez plus jamais parler de ce que vous aviez cru être une plainte.
Il est bon d'avoir un ou deux accompagnants qui ne disent rien mais vous assistent et restent toujours avec vous.
De plus, avoir un ou deux témoins des faits, qui témoigneront dans votre plainte, est un atout dans beaucoup de situations. Il est encore meilleur d'avoir un constat d'huissier (par exemple lors d'une non-représentation d'enfant qui était prévisible).
2° - Exigez, en conséquence, que votre plainte soit reçue par un officier.
Demandez à voir un Officier de Police judiciaire, si nécessaire le Commissaire. Si vous essuyez un refus net, sous quelque argument fallacieux, ("on ne prend pas ces plaintes", "ce n'est pas une plainte", "repassez un autre jour", "il n'y a personne", etc.), notez calmement les numéros de képis des agents, et dites simplement que vous allez être contraint de porter plainte directement auprès du Procureur et obligé de mentionner leur refus. S'ils s'obstinent sortez afin d'éviter toute provocation et allez au Commissariat central, ou écrivez au Procureur (Marquez en gros caractère "Plainte" en titre de votre lettre). Mais presque toujours, cela les fait rapidement changer d'avis et ils appelleront un officier. Restez toujours très calme, froid mais déterminé. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Vous pouvez avoir à attendre qu'un inspecteur soit disponible ou prendre rendez-vous dans la journée même.
3° - Décrivez précisément les conditions du délit
Votre plainte sera dactylographiée puis signée. Veillez à ce que celui qui prend la plainte ne modifie pas un détail important ou significatif. Ne vous laissez pas influencer si votre position ou les faits sont nets.
Faites joindre à votre plainte les copies des justificatifs (ordonnance, jugement, certificat, constat d'huissier, etc.)
4° - Exiger de recevoir sur le champ le "récépissé" de votre dépôt de plainte
Ce récépissé doit impérativement comporter le numéro de la plainte et le tampon (sinon, votre plainte ira sans doute "au panier" dès votre sortie). Si l'on vous dit de "repasser" pour le N° de récépissé, dites clairement que vous écrirez alors au Procureur pour déposer plainte et que vous signalerez ce fait pour vous en expliquer.
5° - Communiquez tout à votre avocat (si vous en avez un) puis attendez
La personne contre laquelle vous portez plainte sera convoquée au Commissariat pour s'expliquer. Si les faits retenus contre elle sont graves, elle peut faire l'objet d'une garde à vue.
6° - Après la plainte
Si la plainte est "classée sans suite", vous en serez averti par le Parquet. Vous pouvez alors saisir votre avocat pour vous "porter partie civile" ou pour lancer une "citation directe en correctionnelle" afin de donner tout de même une suite judiciaire à l'affaire. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Si vous ne voyez rien venir, adressez vous aux services du Procureur. Demandez rendez-vous, allez frapper aux portes, faites-vous insistant pour que le traitement de votre plainte avance, notamment si le temps joue contre vous (enfant pas vu depuis longtemps, enfant en danger,...)
Si cela concerne un enfant, vous pouvez également vous rendre à la Brigade des mineurs d'un Commissariat central.
Si vous portez plainte sur place (exemple, pour un refus de vous confier l'enfant : "non-représentation d'enfant") vous démontrez par la même occasion que vous étiez bien présent dans le quartier à l'heure indiquée. Mais vous pouvez aussi porter plainte près de chez vous. Sachez toutefois que la plainte sera alors transmise de Procureur à Procureur d'un autre Tribunal de Grande Instance si vous n'êtes pas de la même région, ce qui prend du temps.
L'affaire sera traitée au pénal au Tribunal du domicile de la personne contre laquelle vous portez plainte.
