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Quels sont les chiffres-clés de la Justice?

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- Budget : 5,8 Milliards d'euros (2004)

- Effectifs : 71 390 agents dont 7 675 magistrats (2004)

- Protection judiciaire de la jeunesse :
1998 : 376 établissements gérés par le secteur public, 1 084 établissements et services associatifs habilités
2003 : 332                             --                                                  1 199                      --
soient 156.835 jeunes pris en charge dans les établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

2003 : 105 309 mineurs en danger, 79 014 mineurs délinquants, dont le juge des enfants a été saisi

- Aide juridictionnelle : 703 746 aides juridictionnelles (1998),
pour 1,24 Milliards de francs, dont 201.092 aides pour procédures auprès des JAF

- Décisions rendues par les juges des enfants (1998) :
Assitance éducative : 151 202  (+ 0,9 % par rapport à 1997)
En matière pénale :      71 463  (+ 14,5 % par rapport à 1997)

- Justice civile - Nombre d'affaires en cours au 31 déc 2003 :
Cours d’appel : 199 290
Tribunaux de Grande Instance : 615 213

- Droit de la famille (2003) :
Affaires introduites au fond :  
TGI : 414 915 (67,4 % des affaires)
Cours d’appel : 40 388 (20,3 % des appels)

361 704 saisines des Juges aux Affaires Familiales
126 388 divorces prononcés
59 636 demandes postérieures au divorce (autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite)
92 744 demandes relatives aux enfants naturels (autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite)

- Justice pénale - Condamnations (1998) :
Femmes : 55 592  (9,9 %)
Hommes : 505 860 (90,1 %)

- Condamnations prononcées (2003) : 1 001 970

Condamnations pour viol :
     1995 : 1080
     1998 : 1636
     2003 : 1687

Civilité :
Année de naissance
Année du mariage :
(Exemple: 1986)
Code postal du lieu ou a été prononcé le mariage :
(Exemple pour Paris 6éme: 75006)
Votre revenu mensuel moyen net :
Revenu mensuel moyen net de votre conjoint :
Avez-vous encore des enfants en commun à charge ? Oui   Non
Avez-vous des biens immobiliers en commun ? Oui   Non
Etes vous déjà séparés de fait ? Oui   Non
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ? Oui   Non
Je souhaite être rappelé gratuitement par un conseillé :
 entre   et 
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