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Revalorisation annuelle de la pension alimentaire



Au prononcé du divorce, le Juge aux affaires familiales règle les différentes questions relatives aux questions du divorce et en particulier s’il y a lieu, la question de la pension alimentaire.
Dans ce cadre, et pour tenir compte de l’évolution de la situation économique et sociale pouvant intervenir, la pension alimentaire est fixée à un montant, ce même montant devant être revalorisé annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.


Le jugement de divorce peut édicter quel indice sera utilisé pour la revalorisation., le Juge aux affaires a tout pouvoir en cette matière.
Dans le silence du jugement de divorce, l’indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE (consultable à l’adresse www.insee.fr).
Au choix, deux formules de calcul peuvent être utilisées:
- (Montant initial de la pension )X (nouvel indice de l’année/indice de l’année de référence)
- (Dernier montant revalorisé) X (nouvel indice de l’année/indice de l’année précédente).

Le parent qui verse la pension alimentaire doit spontanément chaque année calculer lui-même le montant de la pension revalorisé.
En effet, si le parent débiteur n’exécute pas ce calcul, il pourra se voir sanctionné par le Juge aux affaires familiales à un règlement rétroactif de cette revalorisation, ce règlement pouvant être exigée sur une durée de cinq ans.

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Robert Wintgen
Avocat à la cour , Agrégé des universités.
divorce avocat Robert Wintgen est avocat à la cour et est professeur de droit privé à l’Université Paris X-Nanterre. Il a enseigné et enseigne le droit des contrats, le droit de la famille et le droit des personnes. Grâce à son expérience et à sa maîtrise du droit notre cabinet assure des prestations juridiques du meilleur niveau.
Céline BLANC-PROVOST
Avocat à la Cour depuis février 2004.
divorce avocat Titulaire d’un DEA de Droit Privé Général, elle a progressivement orienté son activité vers le droit des personnes et plus particulièrement le droit de la famille, domaine dans lequel elle a acquis une véritable expérience de la procédure et des relations humaines qui vous assureront un réel accompagnement juridique et moral. Elle exerce également en droit du travail, domaine où elle a fait choix d'apporter ses connaissances et son assistance aux salariés et aux petites entreprises.
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