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Au prononcé du divorce, le Juge aux affaires familiales règle les différentes questions relatives aux questions du divorce et en particulier s’il y a lieu, la question de la pension alimentaire.
Dans ce cadre, et pour tenir compte de l’évolution de la situation économique et sociale pouvant intervenir, la pension alimentaire est fixée à un montant, ce même montant devant être revalorisé annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. |
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Le jugement de divorce peut édicter quel indice sera utilisé pour la revalorisation., le Juge aux affaires a tout pouvoir en cette matière.
Dans le silence du jugement de divorce, l’indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE (consultable à l’adresse www.insee.fr).
Au choix, deux formules de calcul peuvent être utilisées:
- (Montant initial de la pension )X (nouvel indice de l’année/indice de l’année de référence)
- (Dernier montant revalorisé) X (nouvel indice de l’année/indice de l’année précédente). |
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Le parent qui verse la pension alimentaire doit spontanément chaque année calculer lui-même le montant de la pension revalorisé.
En effet, si le parent débiteur n’exécute pas ce calcul, il pourra se voir sanctionné par le Juge aux affaires familiales à un règlement rétroactif de cette revalorisation, ce règlement pouvant être exigée sur une durée de cinq ans. |
