Les pensions alimentaires sont indexées sur un indice des prix à la consommation.
AVERTISSEMENT
Les formules indiquées pour le calcul de la réévaluation sont générales et ne remplacent pas l' expertise de votre conseil juridique personnel.
QUEL INDICE DE PRIX UTILISER ?
L’indice des prix à la consommation à utiliser pour la réévaluation de votre pension est généralement mentionné dans votre jugement. Il s’agit d’un indice des prix hors tabac. La loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 indique : " A compter du 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation, d’une rémunération, d’une dotation ou de tout autre avantage s’entend d’un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac ".
Attention, l’Insee publie plusieurs indices des prix :
" Ensemble des ménages hors tabac, (métropole et DOM) " indice qui offre la couverture catégorielle et géographique la plus large ; Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
" Ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier hors tabac (métropole et DOM) " ;
" Ensemble des ménages hors tabac (métropole) ".
Recherche des indices sur le site INSEE : cliquez ici
QUEL MOIS D'INDICE RETENIR ?
En général, le jugement de divorce indique la date à laquelle la pension doit être réévaluée. Dans ce cas, l’indice à utiliser est le dernier indice publié à cette date au Journal Officiel (J.O.).
Il faut noter, à ce sujet, que l’indice d’un mois donné est annoncé vers le 25 du mois suivant et paraît au J.O. entre le 25 et le 31. Par exemple, l’indice du mois de novembre paraît entre le 25 et le 31 décembre au J.O.
Ainsi, pour une réévaluation prévue par exemple au 01.01.2001, l’indice à prendre en compte est celui de novembre 2000 (dernier indice publié).
En revanche, si le mois d’indice à retenir est précisé dans le jugement, on attendra la parution de cet indice au J.O. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
COMMENT CALCULER LE MONTANT DE VOTRE PENSION ?
A - Réévaluation annuelle sur plusieurs années à partir de janvier 1998 :
(Pour tenir compte des évolutions économiques, l’Insee doit revoir périodiquement la base de référence de l’Indice des prix à la consommation (IPC) ; la valeur de cet indice a été ramenée à 100 en 1998.)
Pour une réévaluation et dans une même formule de calcul, il faut toujours utiliser les indices exprimés dans la même base.
Le principe d’une réévaluation est de multiplier l’ancien montant par un chiffre qui donne l’évolution des prix sur la période considérée. Ce chiffre est donné par le rapport des deux valeurs de l’indice des prix (début et fin de période).
Après avoir sélectionné les indices des prix nécessaires (le dernier indice publié et celui retenu pour la précédente revalorisation) vous pouvez alors appliquer la formule de calcul suivante :
Nouvelle valeur de la pension = (ancienne valeur de la pension *indice mensuel nouveau) / indice retenu pour le calcul de l'ancienne valeur*
(*l’indice retenu pour la précédente revalorisation, (ou par le jugement initial pour une 1ère revalorisation)
Exemple 1
Soit une pension alimentaire de 1 200 F accordée par un jugement du 5 juin 1998, révisable en 1999, avec le dernier indice connu pour 1999, celui d'avril, "Ensemble des ménages, hors tabac (métropole et DOM)". L’indice d’avril 1998, base 100 en 1998, est de 100,2. L’indice d’avril 1999 base 100 en 1998 est égal à 100,6. Le calcul donnerait :
(1 200 X 100,6) / 100,2 = 1 204,79 F
Le montant de la pension réévaluée est de 1 204,79 F
B - Réévaluation sur plusieurs années avant janvier 1998
(Pour tenir compte des évolutions économiques, l’Insee doit revoir périodiquement la base de référence de l’Indice des prix à la consommation (IPC) ; la valeur de cet indice a été ramenée à 100 en 1998.)
Pour une réévaluation et dans une même formule de calcul, il faut toujours utiliser les indices exprimés dans la même base. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Lorsqu’une pension n’a pas été réévaluée depuis plusieurs années, il faut changer de base pour pouvoir réévaluer la pension, ce qui nécessite de procéder en plusieurs étapes.
Exemple 2
Prenons par exemple une pension dont le montant est à revaloriser depuis mai 1994 jusqu’à mai 1999 sur l’indice d’ensemble des ménages hors tabac. Ceci nécessite l’utilisation des indices suivants :
1.Les indices (métropole) base 100 en 1990 de mai 1994 et de mai 1998.
2.Les indices (métropole et DOM) base 100 en 1998 de mai 1998 et de mai 1999.
En base 100 en 1990, l’indice d’ensemble des ménages hors tabac (métropole) valait 109,1 en mai 1994. Toujours dans cette base, il était de 115,1 en mai 1998.
En base 100 en 1998, l’indice d’ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) valait 100,2 en mai 1998. Toujours dans cette base, il était de 100,6 en mai 1999.
Etape 1) - Réévaluation de mai 1994 à mai 1998, en base 100 en 1990 :
(1 200 X 115,1) / 109,1 = 1 265,99 F
Etape 2) - Réévaluation de mai 1998 à mai 1999, en base 100 en 1998 :
(1265,99 X 100,6) / 100,2 = 1 271,04 F
Le montant de la pension réévaluée est de 1 271,04 F
