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Comment est calculée la pension alimentaire pour les enfants ?
Il n'existe aucun barême de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire que devra payer à l'autre parent celui qui n'a pas obtenu la résidence principale des enfants.
Par ailleurs, aucun projet gouvernemental sérieux n'est en cours d'élaboration sur ce sujet.
La loi indique seulement que "le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent".
Les montants auxquels sont condamnés les parents "non-gardiens" (les pères en règle générale) varient d'un extrême à l'autre, selon l'appréciation du JAF (Juge aux Affaires Familiales), les exigences de l'avocat(e) adverse, les propositions du "payeur",...
Certains juges se constituent de petits barèmes personnels approximatifs, d'autres se laissent guider par l'inspiration du moment. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Les magistrats ne reçoivent aucune formation comptable particulière.
Dans la pratique, sont pris théoriquement en considération : les ressources de chacun des parents, les ressources des conbubins ou nouveaux époux avec lesquels ils vivent, leurs charges fixes (loyers, assurances, remboursements de crédits,...), la présence d'autres enfants au foyer du débiteur, etc.
Rassemblez et communiquez toutes les pièces justificatives qui démontrent vos revenus et vos dépenses.
Faites un total qui intègre les pensions prévues et qui fasse ressortir ce qu'il reste "net pour vivre". |
Il est fréquent qu'un juge confonde dans son ordonnance salaire brut et salaire net.
Un parent au RMI, en théorie insaisissable, a été condamné à payer une pension suivant l'argument "qu'il ne démontre pas qu'il ne bénéficie pas d'autres revenus"...(Nanterre).
Un parent qui gagnait 15.000 F par mois s'est vu condamné, par suite d'un défaut de communication avec son avocat en cours d'audience, à payer 14.000 F pour 4 enfants (Paris).
A une mère qui avait organisé la résidence alternée des trois enfants de façon parfaitement équitable (époux tous deux aisés), une juge d'une très grande ville a demandé "Vous êtes sûre, Madame, que vous ne voulez pas de pension alimentaire ?".
Parfois, le juge, simplement, "coupe la poire en deux", entre les exigences élevées d'une mère et les propositions plus basses du père. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Les études ont montré que lorsque la séparation était peu conflictuelle, que lorsque le père par exemple pouvait voir aisément ses enfants, les mères obtenaient plus du père. Tandis que lorsque le conflit est dur, chacun campe sur ses positions et les pères limitent alors leur proposition.
Les pères qui obtiennent la "garde" des enfants exigent nettement moins souvent une pension alimentaire de la mère. La pension alimentaire versée par les mères est, en moyenne, la moitié de celle versée par les pères (Voir tableau).
Il ne faut pas oublier (ce que les juges n'intègrent pas dans leurs estimations) que le parent qui a obtenu la résidence des enfants bénéficie : d'impôts réduits par le jeu du quotient familial, d'Allocations logement, d'Allocations familiales,... tandis que l'autre paye presque toujours les frais de déplacement des droits de visite, parfois sur des centaines de kilomètres, l'hébergement et la nourriture des enfants pendant les fins de semaine et les vacances, est obligé d'entretenir un appartement assez grand pour héberger les enfants,...etc.
De toutes façons, les montants fixés n'ont aucune relation avec le coût réel d'un enfant tel qu'il peut être défini par les organismes spécialisés comme l'INSEE, la CNAF, ...
En considérant : le coût d'un enfant tel qu'il est admis par le Fisc, les avantages divers dont bénéficie le parent "gardien" et sa propre contribution à l'éducation de l'enfant ; si l'autre parent exerce régulièrement ses droits de visites, générateurs de frais, ce dernier ne devrait en aucun cas verser plus de 700 F ou 800 F de pension alimentaire par enfant. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Dans beaucoup de familles à faible revenu, la séparation provoque une paupérisation accrue de l'ensemble de ses membres, au détriment de tous, y compris des enfants, puisque de nombreux frais et dépenses deviennent doubles et que le conflit est ruineux au plan judiciaire (honoraires, dépens,...). Prendre quelques centaines de francs à l'autre parent n'arrange rien et aucune aide sociale n'apporte de solution définitive.
Dans d'autres cas, au contraire, l'enfant devient une source de protection économique ou de revenu intéressante pour le parent qui l'a "obtenu". |
