Principe |
L’adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu’il est imposé par le mariage.
Depuis 1975, l’adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d’emprisonnement n’est donc encourue par l’époux fautif.
Cependant, l’adultère demeure une faute civile.
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Bon à savoir |
L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?
Faux !
L’adultère demeure une faute susceptible de conduire au divorce.
Toutefois, l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé.
Juridiquement, on dit que l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce. |
Comment le juge retient-il l'adultère ? |
Il appartient donc au juge d’apprécier la gravité de l’adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d’adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l’adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d’affirmer que l’époux a commis l’adultère, il convient d’en rapporter la preuve au juge.
Ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus aisé.
Les règles générales de la preuve s’appliquent.
Enfin, l’adultère n’est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.
Le juge peut retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s’inscrire dans un club de rencontres, etc.
Bien entendu, la même exigence de gravité est posée. |
Attention ! |
L’adultère commis pendant la procédure de divorce constitue une faute qui peut être reprochée à l’époux même s’il avait été irréprochable jusqu’alors.
Il ne faut pas oublier que les devoirs du mariage ne cessent qu’une fois le divorce prononcé… |
