Le divorce pour faute est le plus emblématique des divorces.
Pendant longtemps il a été la seule possibilité pour les époux de divorcer.
Le divorce pour faute n’a subi, du fait de la réforme de 2004, aucune modification quant à la définition générale de sa cause donnée par le nouvel article 242 du Code civil.
Le législateur a en effet estimé que le maintien de ce texte était le corollaire nécessaire du maintien des obligations matrimoniales.
Avantages et Inconvénients
Intervenant dans un contexte de crise émotionnelle, le divorce pour faute est souvent utilisé par les époux comme un ultime recours afin de :
- Obtenir un réconfort psychologique du fait de la reconnaissance de la faute de l’autre
- Avoir la possibilité de recevoir des dommages-intérêts
Néanmoins, ce type de divorce présente moins d’intérêt qu’auparavant en raison des inconvénients qu’il suscite.
Très coûteux, le divorce pour faute représente le coût le plus important de tous les divorces.
Complexe, ce type de contentieux peut durer plusieurs années.
Conflictuel, ce divorce ne privilégie pas les relations pacifiques entre les époux, souvent au détriment des enfants.
Désuet, le divorce pour faute ne permet plus d’empêcher que l’époux fautif puisse obtenir le versement d’une prestation compensatoire
