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Détail

La pension de reversion

Principe

Le mariage engendre pour les conjoints un droit de réversion s'agissant des pensions de retraite.

Le divorce ne fait pas cesser ce droit.

Autrement dit, l'époux ou l'ex-époux d'un assuré social peut au décès de ce dernier obtenir le bénéfice d'une pension de réversion et ce au titre des avantages vieillesse acquis par l'époux décédé.

Ce bénéfice pour autant n'est pas automatiquement lié au mariage, celui-ci doit avoir duré au moins deux années, à moins qu'un enfant soit né de cette union, alors la condition de durée ne sera plus exigée

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Quelles sont les modalités de son attribution ?

Le versement de la pension de réversion est encadré par des règles spécifiques d’attribution.

En effet, le montant de la pension de réversion est égal au maximum à 54% de celui de la pension principale ou rente dont bénéficiait l’assuré.

Ensuite, elle est attribuée sous la condition que le conjoint survivant soit âgé d’au moins 55 ans.

De même, pour pouvoir en bénéficier, le demandeur ne doit pas avoir de ressources personnelles supérieures à 2080 fois le SMIC horaire.

Enfin, la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement : elle doit être demandée par l’ex-conjoint survivant.

Que se passe-t-il en cas de remariage ?

La loi du 13 juillet 1982 réglemente les situations où l'ex-époux s'est remarié. Dans ce cas, celui-ci peut postuler à la pension de réversion de son ex-conjoint si par exemple, aucun droit ne lui est reconnu et ouvert au titre de son dernier conjoint, ou si par exemple il n'existe aucun autre ayant-droit.

Dans le cas ou le conjoint décédé s'était remarie, la pension de réversion fera l'objet d'un partage selon la durée respective de chacun des mariages. En outre, si un des ayant-droits décède, sa part sur la pension de réversion se répercutera sur la part de l'autre.

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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Paris
Plus de 30 ans d'expérience au barreau de Paris, avocat franco-portugais de double formation universitaire (Paris I Panthéon-Sorbonne et Coimbra, Portugal). Vous assiste et conseille dans toutes les procédures en matière de droit de la famille, droit du travail et droit pénal....