Principe : chacun perd l’usage du nom du conjoint |
A l'issue de la procédure de divorce, l'article 264 du Code civil dispose que "chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint".
Néanmoins, ce principe connaît deux exceptions dans lesquelles le conjoint divorcé peut continuer à porter le nom marital. |
L’exception : l’un des conjoints conserve l’usage du nom de l’autre |
L’un des époux peut continuer à conserver l’usage du nom de l’autre dans deux hypothèses :
· Le juge autorise le maintien de l’usage du nom
Le juge peut autoriser un conjoint après le divorce à continuer d'user du nom marital. Il peut en limiter l'usage à une durée, voir limiter l'usage du nom marital à l'exercice de l'activité professionnelle.
Pour qu'il y ait autorisation du juge en ce sens, le conjoint divorcé qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande et motiver celle-ci en apportant la preuve de l'existence d'un intérêt particulier soit pour lui-même soit pour ses enfants.
Généralement, on reconnait un intérêt particulier à l'usage du nom marital lorsque le mariage a eu une durée importante, ou par exemple lorsque le conjoint divorcé a acquis une notoriété professionnelle avec le nom marital. |
A noter |
La conservation du nom marital est une éventualité ouverte tant aux époux qu'aux épouses. |
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· Permission donnée par l'époux titulaire du nom
L'autorisation de conserver le nom marital peut être donnée directement par le conjoint titulaire du nom.
Cependant, l'époux titulaire est toujours susceptible de retirer cette autorisation. Pour cela, il doit s'adresser au juge aux affaires familiales et motiver sa demande de retrait par exemple lorsqu'il estime qu'un usage abusif est fait de son patronyme, usage qui lui cause préjudice.
Cette autorisation devient par elle même caduque et n'a donc plus lieu d'être lorsque l'époux qui bénéficie de l'autorisation se remarie. |
A noter |
Antérieurement à la réforme du divorce de 2004, dans le divorce dit "pour rupture de la vie commune", l'épouse avait la possibilité et ce de plein droit de conserver l'usage du nom marital.
Autrement dit, aucune autorisation du juge ou de l'époux n'était nécessaire.
Aujourd’hui, ce type de divorce n'existant plus, cette possibilité n'existe plus. |
