NOS ENGAGEMENTS
| Les conséquences sociales du divorceLe divorce ne met pas fin nécessairement a toutes les relations entre les époux et notamment d’un point de vue des relations sociales. En effet, le mariage a entrainé des avantages sociaux dans vie du couple qui ne cessent pas automatiquement avec le divorce. La sécurité sociale prend en considération le statut du couple divorcé a plusieurs titres et notamment le conjoint divorce bénéficie d’un statut spécifique en sa qualité d’ayant droit ou de conjoint divorcé.
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Les droits du conjoint qui n'a pas d'activité professionnelleLe conjoint qui ne travaille pas ne peut bénéficier de la qualité d’assuré social. Cependant, le mariage permet au conjoint sans activité professionnelle de bénéficier de la qualité d’ayant droit et de recevoir à ce titre un certain nombre de prestations sociales. De même, concernant les allocations familiales reçues par les époux au profit de leurs enfants, le divorce va entrainer des difficultés et notamment, en ce qui concerne la détermination de l’allocataire qui...Les droits du conjoint qui n'a pas d'activité professionnelle >> Les droits du conjoint survivantLe décès de l’un des époux entraine pour le conjoint survivant droit au versement de certaines prestations sociales. En effet, s’agissant de la pension de retraite, le conjoint survivant a le droit de percevoir une pension de réversion au titre des avantages vieillesse acquis par l'époux décédé. De même, en cas de décès d’un des conjoints, consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’ex-conjoint survivant divorcé peut obtenir une rente...Les droits du conjoint survivant >> L'usage du nom maritalA l'issue de la procédure de divorce, l'article 264 du Code civil dispose que "chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint". Néanmoins, ce principe connaît deux exceptions dans lesquelles le conjoint divorcé peut continuer à porter le nom marital....L'usage du nom marital >> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
