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Les conséquences sociales du divorce

Le divorce ne met pas fin nécessairement a toutes les relations entre les époux et notamment d’un point de vue des relations sociales.

En effet, le mariage a entrainé des avantages sociaux  dans vie du couple qui ne cessent pas automatiquement avec le divorce.

La sécurité sociale prend en considération le statut du couple divorcé a plusieurs titres et notamment le conjoint divorce bénéficie d’un statut spécifique en sa qualité d’ayant droit ou de conjoint divorcé.

Les droits du conjoint qui n'a pas d'activité professionnelle

Le conjoint qui ne travaille pas ne peut bénéficier de la qualité d’assuré social. Cependant, le mariage permet au conjoint sans activité professionnelle de bénéficier de la qualité d’ayant droit et de recevoir à ce titre...
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Les droits du conjoint survivant

Le décès de l’un des époux entraine pour le conjoint survivant droit au versement de certaines prestations sociales. En effet, s’agissant de la pension de retraite, le conjoint survivant a le droit de percevoir une pension de réversion au titre des...
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L'usage du nom marital

A l'issue de la procédure de divorce, l'article 264 du Code civil dispose que "chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint". Néanmoins, ce principe connaît deux exceptions dans lesquelles le conjoint divorcé peut continuer à porter le...
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