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Détail

Le logement familial appartient aux deux époux

En cas d’accord des parties

Les époux peuvent convenir de vendre le logement.
Ils peuvent décider d'attribuer le logement à l’un d’eux moyennant le paiement d’une soulte, c'est-à-dire d’une contrepartie financière.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le versement d’une soulte peut être compensée par celui d’une prestation compensatoire prévue pour le même montant.

Enfin, les époux peuvent également se mettre d’accord pour le maintien en indivision du logement en signant une convention d’indivision

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Le rôle du juge

Quand les époux n’arrivent pas à s’entendre sur le sort du logement, c’est le Juge aux affaires familiales qui devra trancher.

Le juge peut prendre plusieurs décisions :

·    L’attribution du logement à l'un des époux à titre de prestation compensatoire,
·    Le maintien en indivision : le logement sera en indivision pendant une durée de 5 ans renouvelable, s’il y a des enfants, jusqu’à la majorité du plus jeune d’entre eux ou, s’il n’y pas d’enfant, jusqu’au décès du conjoint.
·    L’attribution préférentielle : un conjoint peut demander au juge que lui soit attribué à titre préférentiel le logement familial moyennant le rachat de la part du conjoint

Bon à savoir

Seul le conjoint qui réside effectivement dans le logement peut en demander l’attribution préférentielle en cas de divorce.

La résidence secondaire d’un des époux qui a toujours appartenu à sa famille ne peut faire l’objet d’une attribution préférentielle (Cass, 1er civ, 1 juillet 1997).

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