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Qui doit payer la pension alimentaire ?

Qui doit la payer ?

L’obligation alimentaire des parents existe, que l’autorité parentale soit exercée en commun ou non.

Le parent chez qui le ou les enfants résideront recevra la pension alimentaire de l’autre parent au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Le versement d’une Pension alimentaire est donc lié à la question de la résidence de l’enfant.

Que se passe-t-il en cas de résidence altérnée?

Une pension alimentaire pourra être versée si une différence importante existe entre les revenus et ressources des deux parents.

Néanmoins, cette pension aura un montant moins élevé, étant entendu que, du fait de la résidence alternée, les parents connaissent un partage du temps d’hébergement de leur(s) enfant(s).

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A noter

Le droit d’obtenir une pension alimentaire est d’ordre public, c'est-à-dire que toute décision portant renonciation à l’avance à une pension alimentaire ou à sa révision est impossible.

Ainsi, s’agissant du divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les époux ne peut prévoir que le conjoint chez qui résident les enfants renonce à toute demande de pension (cass.1ere civ, 2 mai 2001, gaz. Pal. 13/01/2002, somm.p16).

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Maître Nadège FUSINA
Dijon
Inscrite au Barreau de Dijon depuis 1999, je me suis créée une clientèle à dominante de particuliers de tous horizons.   Forte d'une solide réputation en droit de la famille et plus généralement en droit civil , je privilégie la disponibilité et l'efficacité aux longs discours.   Mes principaux domaines de compétences concernent les...