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Qui doit payer la pension alimentaire ?

Qui doit la payer ?

L’obligation alimentaire des parents existe, que l’autorité parentale soit exercée en commun ou non.

Le parent chez qui le ou les enfants résideront recevra la pension alimentaire de l’autre parent au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Le versement d’une Pension alimentaire est donc lié à la question de la résidence de l’enfant.

Que se passe-t-il en cas de résidence altérnée?

Une pension alimentaire pourra être versée si une différence importante existe entre les revenus et ressources des deux parents.

Néanmoins, cette pension aura un montant moins élevé, étant entendu que, du fait de la résidence alternée, les parents connaissent un partage du temps d’hébergement de leur(s) enfant(s).

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A noter

Le droit d’obtenir une pension alimentaire est d’ordre public, c'est-à-dire que toute décision portant renonciation à l’avance à une pension alimentaire ou à sa révision est impossible.

Ainsi, s’agissant du divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les époux ne peut prévoir que le conjoint chez qui résident les enfants renonce à toute demande de pension (cass.1ere civ, 2 mai 2001, gaz. Pal. 13/01/2002, somm.p16).

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Maître Antoine guy PAULUS
Colmar
Maitre Paulus est titulaire d'une maitrise en droit privé de l'université Robert Schuman de Strasbourg Tous les domaines sont traités au cabinet Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle Président de l'union des jeunes avocats de Colmar...