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Moment où la pension alimentaire doit commencer ou cesser d'être versée

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A quel moment doit-elle commencer à être versée ?

En principe, la pension alimentaire est versée le 1er de chaque mois et ce, pendant toute l’année et également au cours des périodes où l'enfant réside chez le parent débiteur de la pension, dans le cadre de vacances par exemple.

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Jusqu'à quand doit-elle être versée ?

Lorsque l’enfant ou les enfants cessent d’être à la charge de ses parents, la pension alimentaire cesse en principe d’être due.

Dès lors, le parent chez qui l’enfant réside doit informer le parent débiteur de cette situation, à défaut il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts au parent débiteur qui continuait à verser la pension dans l’ignorance de la situation.

Dans la plupart des jugements de divorce, il est énoncé que la pension alimentaire cesse d’être due à compter de la majorité de l’enfant.

A défaut, l’obligation de payer alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant

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