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Détail

La revalorisation de la pension alimentaire

Principe

Pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie, le montant de la pension alimentaire est revalorisé annuellement.

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Quel indice des prix à la consommation à utiliser ?

Le jugement de divorce peut prévoir l'indice utilisé pour la revalorisation.

Dans le silence du jugement de divorce, l’indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE 

Bon à savoir

Pour connaitre le dernier indice paru, on peut utiliser soit le téléphone en composant le 08.36.68.07.60 ou le site internet : www.insee.fr

Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de la prestation, et ce depuis le 1er janvier 1992.

Depuis janvier 1999, deux indices sont en vigueur :

- la 1ère série s’intitule « ensemble des ménages »
- l’autre série s’intitule « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Quel mois d’indice à retenir ?

Il y a deux hypothèses :

1.    Le jugement indique à quelle date la pension alimentaire devra être revalorisée et précise que l’indice à utiliser est celui en vigueur à cette date.
2.    Le jugement précise le mois de l’indice à prendre en compte pour la revalorisation

Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre deux dates.

Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l’indice.

La formule de calcul est la suivante :

 


Montant de la pension actuellement versée

 

X


Nouvel indice mensuel / Ancien indice mensuel

 

=


Montant revalorisé de la pension

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