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Comment est déterminée la pension alimentaire ?

  1. Existe-t-il un barème pour que le juge fixe la pension alimentaire ?
  2. Quels sont les documents à produire dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire par le juge ?

Existe-t-il un barème pour que le juge fixe la pension alimentaire ?

Il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire.

Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc.

La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.

Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge.

En pratique, le Juge prendra en considération pour opérer son calcul tous les éléments en sa possession tels que les revenus et ressources de chacun des parents, leur nouvelle situation familiale s'il y a lieu (revenu des nouveaux époux ou concubins), les charges fixes, les autres enfants du foyer,...

Dans cette perspective, les parents doivent communiquez au juge, par le biais de leurs avocats, toutes les pièces nécessaires à prouver leur revenu net de charges pour qu'il puisse calculer la pension. Il faut par exemple éviter, ce qui arrive parfois en cas de mauvaise communication, que le Juge se prononce sur la base d'un revenu brut, sans prendre en compte les charges d'un époux.

Quels sont les documents à produire dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire par le juge ?

C’est à ce stade qu’il faut être très rigoureux et prudent.

En effet, il n’est pas rare que certaines décisions de justice soient surprenantes quant au montant fixé pour la pension alimentaire.

Il est donc important de réunir le plus sérieusement possible tous les documents pour justifier :

   - De ses revenus (bulletins de paie, avis d’imposition, allocations diverses),
   - De ses charges (loyers, remboursements, personne à charge),
   - Des besoins de l’enfant (frais de scolarité, d’activités extra scolaires, frais de cantine, etc.)
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