| Selon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Autrement dit, les parents ont l'obligation de nourrir, éduquer et d'entretenir leurs enfants.
La pension alimentaire sera due et devra être versée peu important le motif du divorce (ou la rupture du PACS). |
Distinction pension alimentaire et prestation compensatoire | Elle se distingue de la prestation compensatoire. En effet, si la pension alimentaire est imposée afin de pouvoir subvenir aux besoins vitaux du créancier, la prestation compensatoire à pour but de compenser une baisse de niveau de vie.
La pension alimentaire est ainsi une aide matérielle qui est imposée par le législateur dans le cadre familial proportionnellement aux besoins de la personne contrairement à la prestation compensatoire. |
Une pension peut elle être versée à son ex-époux |
Une pension alimentaire peut être versée entre époux, du temps du mariage et dans le cadre de l’instance en divorce. Plus précisément, tant que dure l’obligation de secours, celle-ci peut être exécutée sous forme de pension alimentaire.
Ainsi, avant la réforme du divorce, dans le cadre du divorce pour rupture de la vie commune, où l’obligation de secours perdurait après le divorce, l’époux demandeur pouvait être tenu de verser une pension alimentaire à son ex-conjoint.
Aujourd’hui, cette situation n’existe plus. L’article 270 du Code civil prévoit en effet expressément que le divorce met fin à l’obligation de secours entre époux.
Partant il ne peut plus y avoir de paiement d’une pension alimentaire à son ex-conjoint après divorce.
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Pension alimentaire pour les enfants | En revanche, l’obligation alimentaire et d’entretien que les parents ont envers leurs enfants demeure. Dès lors en cas de divorce, celui des parents chez qui l’enfant ne vit pas devra continuer à entretenir son enfant en versant une pension alimentaire.
Cette pension est destinée à l’enfant et non au parent. Toutefois, lorsque l’enfant est mineur, l’argent est versé entre les mains du parent avec lequel vit l’enfant c’est pourquoi on pense souvent que la pension est versée à l’époux. Pour autant il n’en n’est rien ! La pension n’est destinée qu’à l’enfant. |
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