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La notion de régime matrimonial

Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent leurs rapports patrimoniaux.

Le régime matrimonial détermine les droits et obligations de chacun des époux sur les biens et règle la question de la détermination du débiteur des dettes.

Les choix possibles sont nombreux et variés.

Le droit français offre aux époux des solutions répondant à toutes les situations de famille, de fortune et d'âge.

Cependant, la pratique montre que les époux optent généralement pour le régime de la communauté légale ou celui de la séparation de biens.

S’il est possible de changer de régime matrimonial au cours du mariage, les futurs époux doivent réfléchir, avec le notaire, sur l'opportunité de conclure un contrat de mariage et le choix du régime et ce avant de se marier.

Aujourd'hui, sans contrat de mariage, les futurs époux sont automatiquement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (régime légal pour les mariages célébrés depuis le 1er février 1966).

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