NOS ENGAGEMENTS
| Les conséquences financières du divorceLe divorce produit de nombreux effets tant a l’égard des enfants qu’entre les époux. Les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent généralement autour des questions financières.
Le divorce peut entrainer deux principales conséquences financières :
En second lieu, le divorce peut entrainer une disparité de train de vie au détriment d'un époux. Une fois le divorce prononcé, les époux doivent se repartir leurs biens à travers l’opération de liquidation de leur régime matrimonial. Le sort du bien immobilier en commun devra être réglé prudemment par les époux car celui-ci entraine un certain nombre de conséquences juridiques. S’agissant des donations et des avantages matrimoniaux, le divorce emporte des incidences sur leur validité en fonction de l’objet sur lequel ils portent.
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La prestation compensatoireEn pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel relativement aux effets du divorce. Elle a fait l’objet de plusieurs réformes depuis 1975, la dernière datant du 26 mai 2004....La prestation compensatoire >> L'impact de la résidence des enfants sur la fiscalitéDans un foyer fiscal, chaque adulte compte pour une part. Les deux premiers enfants comptent pour une demi part chacun. Les troisième enfant et plus comptent chacun pour une part entière. Ainsi, une femme seule avec un enfant à charge déclare une part et demi, de sorte que ses revenus nets seront divisés par 1,5 avant d'être imposés. C'est le parent chez qui l'enfant réside habituellement qui peut déclarer la demi part supplémentaire ou la part (si 3 enfants ou plus à...L'impact de la résidence des enfants sur la fiscalité >> La pension alimentaireSelon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Autrement dit, les parents ont l'obligation de nourrir, éduquer et d'entretenir leurs enfants. La pension alimentaire sera due et devra être versée peu important le motif du divorce (ou la rupture du PACS)....La pension alimentaire >> Le recouvrement des pensions financièresLe juge aux affaires familiales peut imposer à l’époux débiteur de donner une caution pour garantir le paiement de la rente. L’inscription d’une hypothèque peut aussi être ordonnée par le juge. De même, le juge peut imposer au débiteur de souscrire un contrat garantissant le paiement de la pension alimentaire tel qu’un contrat d’assurance....Le recouvrement des pensions financières >> La liquidation du régime matrimonialLa liquidation du régime matrimonial est l’étape qui permet d’évaluer les biens des époux et de déterminer la part qui doit leur revenir afin de procéder au partage des biens. L’objectif est donc de déterminer quels biens reviennent à quel époux. Cette phase peut s’avérer complexe lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté. C’est beaucoup plus simple lorsque les époux sont en séparation de biens puisqu’il n’y a aucun...La liquidation du régime matrimonial >> Le sort du logement en communLors d'une séparation ou d'un divorce, la question du devenir du logement commun devra être réglée par les ex-conjoints. Dans l'idéal, ils parviendront à s'entendre pour procéder à la vente. Que se passe-t-il cependant si l'un des époux ou concubin refuse obstinément de vendre ? Dans ce cas, le sort du logement est réglé par le juge aux affaires familiales qui prendra des décisions différentes selon que ce logement appartient aux deux époux, à un seul époux ou est loué....Le sort du logement en commun >> Le sort des donations et avantages matrimoniauxAvant la réforme, le sort des donations et des avantages matrimoniaux dépendait du fondement du divorce et de la répartition des torts. Ce n’est plus le cas avec la loi du 26 mai 2004 ; le sort des donations et des avantages matrimoniaux est désormais régi par des règles identiques pour tous les cas de divorce. Désormais, la règle est plus simple puisqu’elle s’appuie sur la nature de la donation: - soit la donation a été faite a cause de mort (c’est-a-dire que...Le sort des donations et avantages matrimoniaux >> L'abandon de familleLorsque l'on est condamné à verser une pension alimentaire, ce paiement est une obligation légale et le non respect de la condamnation constitue le délit d’abandon de famille....L'abandon de famille >> L'impact de la séparation sur le paiement de l'impôt sur le revenuLes règles applicables ont été récemment simplifiées. Pour rappel, les revenus 2011 sont imposés en 2012 et ainsi de suite. Désormais, il convient de faire deux déclarations séparées pour l'année entière dès lors qu'un des événements suivants a eu lieu pendant l'année: -divorce; -ordonnance de non-conciliation dans laquelle le juge a autorisé les époux à résider séparément; -l'un de vous a quitté le domicile conjugal et vous disposez de revenus distincts -vous vivez...L'impact de la séparation sur le paiement de l'impôt sur le revenu >> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
