Les conséquences financières du divorce

Le divorce produit de nombreux effets tant a l’égard des enfants qu’entre les époux.

Les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent généralement autour des questions financières.

Le divorce peut entrainer deux principales conséquences financières :
En premier lieu, le divorce peut entrainer pour un époux l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre époux pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple.

En second lieu, le divorce peut entrainer une disparité de train de vie au détriment d'un époux.
Le droit français considère que dans pareil cas, l’autre époux doit compenser cette diminution par le paiement d’une prestation compensatoire.
Souvent mal comprise et redoutable, la prestation compensatoire est régie par un ensemble de règles qu’il est préférable de connaitre avant d’envisager une procédure de divorce.

Une fois le divorce prononcé, les époux doivent se repartir leurs biens à travers l’opération de liquidation de leur régime matrimonial.

Le sort du bien immobilier en commun devra être réglé prudemment par les époux car celui-ci entraine un certain nombre de conséquences juridiques.

S’agissant des donations et des avantages matrimoniaux, le divorce emporte des incidences sur leur validité en fonction de l’objet sur lequel ils portent.

La prestation compensatoire

En pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel relativement aux effets du divorce. Elle a fait l’objet de plusieurs réformes depuis 1975, la dernière datant du 26 mai 2004....
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La pension alimentaire

Selon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Autrement dit, les parents ont l'obligation de nourrir, éduquer et d'entretenir leurs enfants. La pension alimentaire sera due et devra...
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Le recouvrement des pensions financières

Le juge aux affaires familiales peut imposer à l’époux débiteur de donner une caution pour garantir le paiement de la rente. L’inscription d’une hypothèque peut aussi être ordonnée par le juge. De même, le juge peut imposer...
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La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est l’étape qui permet d’évaluer les biens des époux et de déterminer la part qui doit leur revenir afin de procéder au partage des biens. L’objectif est donc de déterminer quels biens...
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Le sort du logement en commun

Lors d'une séparation ou d'un divorce, la question du devenir du logement commun devra être réglée par les ex-conjoints. Dans l'idéal, ils parviendront à s'entendre pour procéder à la vente. Que se passe-t-il cependant si l'un des...
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Le sort des donations et avantages matrimoniaux

Avant la réforme, le sort des donations et des avantages matrimoniaux dépendait du fondement du divorce et de la répartition des torts. Ce n’est plus le cas avec la loi du 26 mai 2004 ; le sort des donations et des avantages matrimoniaux est désormais...
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L'abandon de famille

Lorsque l'on est condamné à verser une pension alimentaire, ce paiement est une obligation légale et le non respect de la condamnation constitue le délit d’abandon de famille....
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