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Comment fixer le lieu de résidence des enfants dans un divorce ?

Comment est-elle fixée ?

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, l’article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Quand un seul des parents a l’autorité parentale, la résidence est fixée chez ce parent.

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Comment le juge va-t-il décider ?

C’est l’intérêt de l’enfant qui va guider le juge dans choix de la résidence de l’enfant.

Il ne faut pas que ce dernier se retrouve par exemple sans cesse au milieu des querelles de ses parents.

Si la garde est alternée, il faudra organiser ce système de garde : ce peut être une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre, un mois chez l’un, un mois chez l’autre, etc.…

Le juge devra donc prévoir la fréquence de l’alternance mais aussi les conditions dans lesquelles les enfants passent d’une résidence à l’autre ou encore ce qu’il en sera des vacances scolaires.

La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée.

Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes.

Il faut en outre que l’enfant puisse avoir un niveau de vie globalement équivalent chez ses deux parents et qu’il dispose d’une chambre dans chacune des deux résidences.

Le juge pourra ordonner une garde alternée sur une période provisoire. Cet essai pourra lui permettre de trouver la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant

S'ils ont des enfants, les conjoints doivent décider où vont vivre les enfants une fois le divorce prononcé.

Deux modes de garde sont possibles :

  • la garde classique : la résidence habituelle est fixée chez un parent, et l'autre bénéficie d'un droit de visite
  • la résidence alternée : les enfants vivent une fois chez l'un, une fois chez l'autre

Cette décision revient aux parents, notamment dans le divorce par consentement mutuel. S'ils sont en conflit, le juge aux affaires familiales tranchera.

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