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La résidence des enfants

Comment est-elle fixée ?

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, l’article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Quand un seul des parents a l’autorité parentale, la résidence est fixée chez ce parent.

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Comment le juge va-t-il décider ?

C’est l’intérêt de l’enfant qui va guider le juge dans choix de la résidence de l’enfant.

Il ne faut pas que ce dernier se retrouve par exemple sans cesse au milieu des querelles de ses parents.

Si la garde est alternée, il faudra organiser ce système de garde : ce peut être une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre, un mois chez l’un, un mois chez l’autre, etc.…

Le juge devra donc prévoir la fréquence de l’alternance mais aussi les conditions dans lesquelles les enfants passent d’une résidence à l’autre ou encore ce qu’il en sera des vacances scolaires.

La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée.

Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes.

Il faut en outre que l’enfant puisse avoir un niveau de vie globalement équivalent chez ses deux parents et qu’il dispose d’une chambre dans chacune des deux résidences.

Le juge pourra ordonner une garde alternée sur une période provisoire. Cet essai pourra lui permettre de trouver la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant

Maître François xavier LAPERONNIE
Angouleme
  Avocat au barreau de la Charente depuis Octobre 2009, j'interviens dans tous les domaines du droit (notamment droit de la famille, droit du travail et droit pénal).  fx.laperonnie@hotmail.fr Date de prestation de serment : 13 / 10 / 2009  ...