Les conséquences du divorce sur les enfants

Les conséquences du divorce sur les enfants sont bien sûr trés préoccupantes pour les époux.

En effet, les effets juridiques du divorce sont nombreux.

Ainsi, si de nombreuses questions financières liées à la pension alimentaire se posent, les principales questions concerne l'autorité parentale, la fixation de la résidence de l'enfant et le droit de visite.

Les conséquences du divorce sur les enfants sont humainement complexes. Aussi, la loi s’en remet très largement à la sagesse du juge qui doit statuer conformément à l’intérêt de l’enfant

L'autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". L'autorité parentale appartient au père...
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La non représentation d'enfant

En raison de l’importance du maintien des liens entre les parents et leurs enfants, la loi sanctionne sévèrement le parent qui ne respecterait pas le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. En effet, le Code pénal prévoit le...
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La résidence des enfants

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, l’article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Quand un seul des parents a l’autorité parentale,...
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Le droit de visite et d'hébergement

En cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants....
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Comment prévenir l'enlèvement international d'un enfant ?

Il faut entendre par enlèvement international d’enfant le fait pour un parent d’emmener son enfant dans un autre pays de façon durable et le refus de remettre cet enfant à l’autre parent au moment prévu....
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