Le devoir de sercours

De la même manière qu’il existe une pension alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants, le devoir de secours constitue une obligation alimentaire entre époux.

L'idée est qu'un époux doit venir en aide à son conjoint, si ce dernier est dans le besoin.

Ce devoir s'applique bien sûr pendant la vie commune, mais il perdure pendant l’instance en divorce.  A ce titre que le juge peut condamner un des époux à verser une pension alimentaire à son conjoint en application des articles 212 et 255 du code civil.

Lors d'un divorce, le juge conciliateur peut, en application de l'article 255 du Code Civil, fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint.
Il peut aussi attribuer à l'un des époux la jouissance du logement et du mobilier du ménage (c'est à dire le droit de vivre dans le logement et d'utiliser le mobilier) en précisant le caractère gratuit ou onéreux de cette jouissance.

De même, c’est au titre du devoir de secours qu’un époux peut être amené à régler les mensualités d’un crédit concernant le logement familial.

Le devoir de secours n’existera plus après le divorce.