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Le devoir de fidélité

Principe

L'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité.

Cependant, la loi n'a pas défini précisément le devoir de fidélité. C'est la jurisprudence qui, à plusieurs reprises, est venue préciser la notion. Selon elle, la fidélité s'entend tant au sens physique qu'au sens moral.

In fine, il y a manquement au devoir de fidélité, autrement dit adultère, lors de relations physiques d'un conjoint avec une tierce personne, mais également en cas de relations fortement intimes, mêmes sans relations physiques consommées.

Dans le même sens, la jurisprudence a admis que l'attitude provocante, une conduite légère ou immorale d'une épouse pouvaient être qualifiées de manquement au devoir de fidélité.

Au surplus, la jurisprudence a également admis qu'un époux démontant d'un comportement injurieux envers son épouse en sortant avec d'autres femmes et ce même sans consommer ces mêmes relations, entretenait par là-même des relations équivoques, allant à l'encontre du devoir de fidélité. Le caractère équivoque peut être également qualifié par le recours à des petites annonces ou l'utilisation de messageries instantanées via Internet.

Enfin, l'adultère peut également se constater indépendamment de l'orientation sexuelle du conjoint qui le commet. En effet, l'infidélité physique est qualifiée tant dans une relation hétérosexuelle, que dans une relation homosexuelle.

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La sanction

L'adultère en tant que manquement à l'obligation de fidélité constitue en premier lieu une cause de divorce, ou de séparation de corps. Une cause de divorce en ce que l'adultère constituera de fait une faute selon les termes de l'article 242 du Code civil.

Au surplus, l'adultère peut être sanctionné sur le terrain de la responsabilité civile, si la faute en tant que telle provoque un préjudice pour l'époux qui l'a subi, ce dernier réclamant une indemnisation par la voie de dommages et intérêts.

L'obligation de fidélité est une obligation d'ordre public. Cela signifie que la fidélité ne peut pas être exclue par les époux par contrat.
De même, l'obligation de fidélité dure tant que dure le mariage.

Ainsi, toute convention par laquelle les époux se dispensent de l'obligation de fidélité, même pendant l'instance en divorce, n'est pas valable.
Les époux doivent rester fidèles jusqu'à la dissolution du mariage.

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Maître Mickael DARTOIS
Caen
  Maître Mickaël DARTOIS a exercé de l’année 2002 a 2011 en tant qu’avoué a la Cour d'appel de CAEN. Maître DARTOIS est désormais avocat inscrit au barreau de CAEN. Il bénéficie de la spécialisation en procédure d’appel. Ses domaines d'intervention sont essentiellement les domaines civils et commerciaux, avec une...