L'attribution du logement familial

Le divorce entraînant la cessation de la communauté de vie des époux, il est important de se demander quel sera le sort réservé au logement familial.

La solution diffère en pratique selon que le logement appartient en propre à l'un des époux, est commun aux deux époux ou est loué par les époux.

Les époux ou le juge devront régler la question de savoir qui conservera la jouissance du logement pendant l’instance en divorce c'est à dire quel est celui des époux qui pourra continué à résider dans le logement.

De même, le cas échéant, il sera important de déterminer le sort du crédit immobilier ayant servi à financer l’acquisition du logement familial.

Enfin, s’agissant du contrat de bail relatif au logement, il conviendra de savoir quel époux se verra attribuer le bail et lequel des époux devra continuer à payer les loyers.


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