La première audience: la conciliation

  1. L'objectif
  2. Le déroulement

L'objectif

Dans tous les cas de divorce dits contentieux, la tentative de conciliation est obligatoire.

La réforme du divorce a modifié l'objectif de cette étape . Il ne s'agit plus de chercher à réconcilier les époux pour les faire renoncer au divorce mais plutôt de tenter de les mettre d'accord aux fins de régler les conséquences de leur séparation à l'amiable.

En outre, depuis la réforme du divorce les avocats des époux seront systématiquement appelés lors de la conciliation, alors que précédemment, leur intervention relevait du choix des époux.

A noter

Si le défendeur est absent et que la lettre recommandée avec avis de réception revient avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », il y a renvoi c'est à dire qu'une nouvelle audience est prévue et le défendeur devra cette fois être assigné  (par voie d'huissier de justice).
Si un époux se trouve dans l’impossibilité de se rendre à l’audience, il doit impérativement en justifier auprès du juge pour obtenir un renvoi à une prochaine audience.

Le déroulement

Lors de cette audience, le juge doit s’entretenir personnellement, dans son cabinet, avec chaque époux séparément, avant de les réunir en sa présence.
Les avocats doivent ensuite être appelés à assister à l’entretien.
Civilité :
Année de naissance :
Année du mariage :
(Exemple: 1986)
Code postal du lieu ou a été prononcé le mariage :
(Exemple pour Paris 6éme: 75006)
Votre revenu mensuel moyen net :
Revenu mensuel moyen net de votre conjoint :
Avez-vous encore des enfants en commun à charge ? Oui   Non
Avez-vous des biens immobiliers en commun ? Oui   Non
Etes vous déjà séparés de fait ? Oui   Non
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ? Oui   Non
Je souhaite être rappelé gratuitement par un conseiller
Le  entre   et 
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