Avocat.net – Le comparateur d'avocatsAvocat.net – Le comparateur d'avocats
Trouvez votre avocat
98%
de clients
satisfaits
Trouver un spécialiste Droit de la famille, divorce par région
LA PRESSE
parle de nous
Ecouter
Détail
Recommandé par
Recommander sur :  

La procédure de divorce

Popularité :
(27 votes)

Il existe deux grandes procédures de divorce envisagées par la loi:

- La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en moyenne un divorce peut être prononcé entre un et trois mois.
Lors de cette procédure tous les effets du divorce sont envisagés par les époux dans le cadre de leur convention de divorce. Cette convention sera homologuée par le JAF (juge aux affaires familiales).


- La procédure des divorces contentieux. Cette procédure est  applicable aux trois autres cas de divorce (divorce pour faute, divorce accepté et divorce pour altération du lien conjugal).  Elle se distingue de la procédure de divorce amiable car c'est le juge qui déterminent les effets du divorce.

Les procédures relatives aux mesures d'urgence sont toutes identiques, quel que soit le type de divorce.

Cette publication vous a-t-elle semblée utile ?
Oui
Plutôt
Non
Pourquoi ? (facultatif)
Envoyer
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Si vous souhaitez connaitre le montant forfaitaire pour un divorce amiable dans votre cas et pour votre barreau, ainsi que les délais et les étapes de la procédure, vous pouvez faire un devis immédiat et gratuit en ligne :
Situation
Enfants
Patrimoine
Localités
Dossier
Compte
Votre devis
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83% de réponse
À voir également
Depuis la réforme des procédures de divorce, le divorce par consentement mutuel à distance ou divorce en ligne est possible et ne présente aucun ...
Le divorce par acceptation du principe (article 233 du code civil) ou appelé ... et les étapes de la procédure, vous pouvez faire un devis immédiat et gratuit en ...
La première démarche à envisager dans une procédure de divorce est de contacter un avocat. Lors le premier rendez-vous, votre avocat vous apporte toutes ...
Quelle est la procédure du divorce par consentement mutuel ? combien d' audiences devant le juge ? y a-t-il une possibilité de faire appel ? le divorce par ...
Il existe deux types de procédures en divorce : amiable et contentieuse. Mais comment se déroule une procédure de divorce et combien de temps dure-t-elle ?