En France, le juge aux affaires familiales est tenu d'indiquer la "résidence principale de l'enfant".
Jusqu'en 2002, les juges accordaient la résidence principale au père dans 8,6 % des cas en moyenne, et près de 90 % à la mère (plus certains enfants, en faible %, confiés ni à l'un, ni à l'autre).
La "résidence alternée" de l'enfant, successivement chez chacun de ses parents, était rarement attribuée en France (16 % aux USA) du fait de la résistance des avocats et des juges. La loi du 4 mars 2002 a enfin clairement défini cette possiblité favorable à l'épanouissement des enfants.
Un sondage auprès des tribunaux en 2003 laisse apparaître un taux de 8,8 % d'enfants en résidence alternée pour les décisions judiciaires du mois d'ocbre 2003 (voir "Actualités" - avril 2004)
Il est préférable que les parents s'entendent suffisamment bien, habitent à proximité l'un de l'autre et imposent ensemble cette mesure apaisante aux avocats et au juge. Toutefois, des résidences alternées sont parfois désormais imposées par le juge, à la demande d'un parent, en général le père, contre l'avis de l'autre (en général la mère) mais à un faible pourcentage. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Si l'enfant est très jeune, pour que ce soit le père qui en obtienne la résidence principale, il faut pratiquement que la mère soit partie en abandonnant l'enfant ou qu'elle soit incapable, en traitement hospitalier, en prison ou encore que l'enfant soit en danger physique réel caractérisé avec elle . Encore celui-ci doit-il présenter des garanties assez évidentes pour que l'enfant ou le bébé ne soit pas confié à un Service de "Protection de l'enfance".
Il faut distinguer encore si les parents étaient mariés ou non :
La résidence principale exclusive était accordée, dans les jugements de divorce (entre 1965 et 2002), en moyenne à 13 % des pères qui étaient mariés. Elle est accordée par la Justice à beaucoup moins de pères si ce sont des pères naturels.
D'autre part :
Le taux de "garde" au père est très faible si l'enfant est très jeune. Un père a environ 1 % de chance d'obtenir son enfant par année d'âge (2 % à deux ans selon la statistique, mais 15 % pour des enfants de 15 ans).
Les enfants les plus âgés, ont leur mot à dire, surtout après 10 à 14 ans. Ils ont intérêt à écrire et demander au Juge qu'un "avocat d'enfant" leur soit désigné, si l'un des parents s'oppose à leur souhait. Mais rien n'est jamais joué d'avance. La tendance des juges est malheureusement de ne pas entendre les enfants puisqu'ils n'y ont aucune obligation.
Seuls les plus grands sont en mesure d'imposer leur point de vue (par exemple à partir de 15 ans environ). On constate que les enfants âgés qui fuguent chez l'autre parent ou qui expriment nettement leur intention de vivre chez l'un ou chez l'autre au cours d'une procédure obtiennent satisfaction.
Il arrive aussi qu'ils rendent la vie impossible au parent qui les héberge contre leur gré et qui finit par céder.
Le père a un peu plus de chance d'obtenir la garde de l'enfant si c'est un garçon.
Mais tout cela dépend surtout du juge sur lequel on tombe !
Certains tribunaux ou juges accordent la résidence à plus de 25 % des pères, beaucoup d'autres à moins de 4 %.
Il est vrai d'autre part que moins de pères que de mères demandent la résidence principale mais de toutes façons, les mères ont 5 à 6 fois plus de chance que les pères de l'obtenir alors que les deux parents le souhaitent simultanément.(2,6 fois moins selon les satistiques du ministère, mais la demande auto-censurée des avocats limite ce chiffre)
Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Faites très attention à ce que pense votre avocat si vous êtes un père : de nombreux avocats vous dirons :"ne demandez pas la résidence de l'enfant, vous n'avez aucune chance" ou bien "cela va irriter le juge, ou la mère". Ne cédez pas. Changez éventuellement d'avocat si le vôtre est archaïque.
De très nombreux avocats ne demandent la résidence pour un père que s'ils ont déjà la quasi certitude de l'obtenir, et dans des situations particulières (Il cèdent en général à l'hostilité courante par rapport à la "garde" au père, à l'obscurantisme, à la peur des commentaires au Palais,...). Les tendances et les souhaits réels sont ainsi faussés dans les statistiques finales. Selon un sondage d'un magazine, près de 60 % des pères exprimaient le souhait d'obtenir les enfants en cas de divorce et beaucoup de mères admettaient volontiers cette possibilité (avant d'être confrontés les uns et les autres au système judiciaire !).
Par ailleurs, beaucoup de pères n'ont pas l'intention a priori de soustraire les enfants à la mère, pensant les voir régulièrement et aisément, leur téléphoner souvent,... Les situations se dégradent hélas très vite par la suite puisque seulement un bon tiers des enfants de parents séparés ou divorcés (800.000 sur 2.100.000) voient très régulièrement "l'autre parent" (Enquêtes INSEE/INED de 1985 et 1995).
| Si vous êtes un parent qui avez obtenu la résidence des enfants, évitez la tentation de créer une rupture entre eux et leur autre parent, même si certaines personnes vous y encouragent ou si cela vous paraît facile et peu risqué. Au bout du compte, c'est l'équilibre psycho-affectif de l'enfant qui en pâtira sévèrement. Il peut même vous le faire regretter amèrement sous différentes formes (échec scolaire, délinquance, drogue, fugues, violence, y compris à votre égard,...). Les statistiques sont implacables sur ce point. Cela peut intervenir plusieurs années après mais sera alors devenu irréparable. |
Le traitement équitable en Justice des parents, indépendamment de leur sexe, devrait conduire naturellement à environ 70 % des enfants confiés exclusivement à la mère au lieu des 90 % actuels.Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
|
Le parent qui n'a pas la résidence principale de l'enfant doit demander et obtenir des |
