Ceci est dû principalement aux allées et venues idéologiques conceptuelles et instables de psychologues et pédiatres français "de renom" qui ne sont pas vraiment représentatifs de leurs professions.
Ce n'est que sous la pression constante d'associations de pères et notamment de "SOS PAPA" qui a été chef de file en la matière, et devant le constat attristant de la multiplication des ruptures des relations père-enfant après divorce, que la loi du 4 mars 2002 a intègré clairement la possibilité de résidence alternée.
Les expériences d'hébergement alterné par consentement mutuel, déjà anciennes ont démontré une satisfaction des enfants et un équilibre affectif entre leurs deux parents, favorable à leur épanouissement.
Loi du 4 mars 2002
"La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux"
La "Résidence alternée" ne pose pas de difficulté particulière lorsque les parents la demandent conjointement. Il est dorénavant difficile à un juge de s'y opposer dans ce cas.
Lorsque l'enfant est scolarisé, la seule contrainte qui apparaîsse est une proximité suffisante des domiciles des deux parents pour permettre l'alternance.
Le juge peut désormais imposer la résidence alternée à la demande d'un parent alors que l'autre exige la résidence principale à son profit. Une période d'essai de plusieurs mois peut-être ordonnée.
La position personnelle du juge et sa propre conception de la famille n'est pas sans incidence sur son appréciation et sa décision...
La liberté est totale en matière de résidence alternée. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Ainsi, pour un très jeune enfant, l'alternance peut être fréquente (tous les deux jours,... trois jours par semaine,..). Pour un enfant plus âgé, une alternance régulière, à la semaine ou à la quinzaine, voire au mois peut sembler préférable. Des alternaces annuelles ou plus peuvent être pratiquées pour des parents éloignés.
Tout est problème d'organisation détaillée et d'habitude des parents, et de l'enfant dont il faudra s'assurer de la préférence après expérimentation.
Rien n'oblige des parents qui sont d'accord sur les mesures à prendre dans l'intérêt de leur enfant à respecter à la lettre un jugement de divorce ou une ordonnance. Des modifications des rythmes peuvent être essayées.
Les parents pointilleux pourront toujours faire réviser le jugement au tribunal (sans avocat) s'ils l'estiment utile pour modifier durablement les conditions de la résidence alternée.
Impôts
L'enfant a une incidence sur le quotient familial au niveau du Fisc mais, par accord entre les parents, il peut être affecté à celui auquel cela procurera la meilleure économie d'impôt, ou bien une année sur deux. C'est aux parents de s'entendre éventuellement en privé pour des compensations financières, dans un sens ou dans l'autre, selon leurs revenus respectifs.
Les services des impôts excluent seulement qu'un enfant soit déclaré deux fois ! mais ne se préoccupent pas des motivations des parents qui déclarent ou non l'enfant sur leur feuille d'impôts.
Si le juge traite de la question dans son jugement, cela n'engage pas les parents si une modification de la déclaration leur semble plus avantageuse et s'ils sont d'accord.
Il sera possible à partir de janvier 2004 (déclarations des revenus de 2003) d'affecter 0,25 part de quotient familial par enfant en résidence alternée sur chacune des déclarations des deux parents au lieu de 0,5 part par un seul parent.
A partir du 3° enfant en résidence alternée, la majoration montera à 0,5 part par parent.
La majoration habituelle de 0,5 part supplémentaire pour un parent vivant seul avec des enfants à charges sera maintenue.
En principe, la résidence alternée ne justifie pas du tout de pension alimentaire pour l'enfant puisque chacun des parents est amené à assurer des coûts analogues pour l'élever suivant son niveau de vie propre. Mais une différence de revenus significative peut justifier d'une aide par le parent le plus fortuné pour maintenir à l'enfant un train de vie régulier chez l'autre.
Lorsque les domiciles des parents sont séparés par une distance trop importante, l'un est trop éloigné de l'établissement scolaire pour assurer une altérnance. On pourra envisager alors des alternances de longue durée, comme des périodes éducatives alternées de un, deux, voire trois ans, avec changement d'établissement scolaire chaque fois. L'autre parent reste toujours plus important que telle ou telle école (que l'enfant retrouvera d'ailleurs un jour). Par ailleurs, le fait d'avoir des camarades de classe ou d'anciens camarades de classe dans les deux villes qu'il fréquente du fait de l'éloigenement de ses parents est un atout pour ses vacances et week-end passés chez son parent éloigné.
Vous pouvez encore aujourd'hui tomber sur des avocats, des juristes ou des acteurs sociaux qui se déclarent défavorables ou hostiles à la résidence alternée. Ne tenez pas compte de leurs opinions qui s'appuient généralement sur des a priori idéologiques (changez éventuellement d'avocat !)
C'est aux parents, qui sont en accord complet, d'insister et d'imposer leur point de vue. Ce sont les seuls responsables de leurs enfants et de la manière de préserver leur équilibre familial.
Face à des parents en parfait accord dans leurs choix par rapport aux enfants, la Justice se trouve désarmée et se doit de respecter le point de vue parental qui doit primer sur les sentiments personnels d'un Juge réticent. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Si les parents étaient mariés, ils auront par obligation légale un avocat (éviter de prendre chacun un avocat) et la procédure de divorce se déroulera complètement par "Demande conjointe" avec une "Convention" co-signée qui établira le détail de leur accord.
Si les parents sont des parents naturels, ils ont intérêt à faire une "Requête conjointe" auprès du Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance correspondant à leur domicile, sans avocat, décrivant leur projet et les conditions détaillées de leur accord. Ce sera ainsi gratuit.
(Nous écrivions dans cette page, à la fin de l'an 2000 : "Les évolutions prévisibles de la Loi introduiront inéluctablement la Résidence Alternée ou une mesure équivalente dans le Code civil".)
