Quelles précautions dois-je prendre ?
Sachez d'abord que le détournement d'enfants entre parents mariés, et ceci avant tout jugement sur la résidence de l'enfant ou les droits de visite, n'est pas sanctionné en France.
En ce qui concerne les enfants de parents non-mariés, cela dépend si le père naturel possède "l'exercice de l'autorité parentale" (la mère l'a automatiquement, sauf cas rarissime). Si le père possède cet exercice (pour en avoir fait la démarche antérieurement auprès du Greffe du Tribunal de grande instance) il a les mêmes droits qu'un père marié. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Un père naturel qui n'a encore jamais fait la démarche spécifique auprès du tribunal mais qui remplit certaines conditions (voir "autorité parentale") peut être titulaire potentiel de l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois, son droit n'est pas clairement établi comme par un acte de mariage ou un document du tribunal. Si l'enfant lui est enlevé, il sera peu écouté et s'il l'enlève, il ne bénéficie pas clairement de la protection juridique des situations précédentes.
Si les conditions du père naturel ne lui permettent pas de prétendre à l'obtention de l'exercice de l'autorité parentale, la mère pourra tout se permettre sans risque.
C'est le niveau de détermination d'un parent qui l'emporte souvent dans une situation conflictuelle de ce genre car, en l'absence d'enfant en danger réel, il est délicat pour les autorités d'intervenir de façon excessive et dans le scandale.
Chacun des parents qui possède l'exercice de l'autorité parentale est réputé agir au yeux des tiers de bonne foi avec l'accord de l'autre parent. Aucune punition ne peut lui être infligée et des milliers de détournements d'enfants ont ainsi lieu chaque année, impunément.
Chacun peu donc disparaître un jour, en France ou dans les Dom-Tom, avec les enfants, sans aucun risque.
Mieux, ce parent trouvera aisément, où il se cache, un juge pour lui accorder l'autorisation de résider séparément sous quelque prétexte simplement affirmé sans preuve (violence, alcoolisme de l'autre,...).
Il est très difficile ensuite d'obtenir des droits de visites et de revoir ses enfants avant des semaines et des mois (avant un jugement accordant des droits de visite).
Si vous pensez que votre conjoint(e) prépare un mauvais coup ; prenez vous-même les devants, par exemple en mettant les enfants à l'abri ou bien en prenant d'énormes précautions (conservation des passeports, demande judiciaire d'interdiction de sortie du territoire national, mise à l'abri du livret de famille -s'il n'a pas déjà "disparu"-, surveillance, information du commissariat,...).
Lancez sans délai une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales en demandant la résidence principale des enfants, faisant état de vos craintes et apportant des éléments inquiétants.
Le parent victime d'un détournement d'enfant pourra toujours ensuite s'adresser à la Police pour faire une "recherche dans l'intérêt des familles" mais qui sera faite sans beaucoup de conviction le plus souvent. D'ailleurs, même si le parent "kidnappeur" est retrouvé, la Police ne vous dira pas où se trouvent vos enfants sous le prétexte qu'elle ne peut pas vous dire où se trouve l'autre parent dans le cadre du respect de sa vie privée.
Il n'existe pas de foyers pour hommes avec enfants en France. Par contre, les mères bénéficient de réseaux importants de foyers d'accueil avec enfants, réseaux qui se prolonge d'ailleurs parfois illégalement à l'étranger (Canada,...). Il leur suffit d'invoquer des violences, vraies ou fausses, pour être intégralement prises en charge par les services sociaux, par l'Etat, et protégées. Si la mère s'y oppose, le père n'aura aucun contact avec ses enfants avant tout jugement, tout au plus avec une assistante sociale qui gardera le lourd secret du domicile des enfants.
Retrouvez vous-même les enfants si vous y tenez, puis gardez-les jusqu'au jugement que vous demanderez. Il est important, bien entendu, que cette démarche s'opère en l'absence complète de violences physiques.
Ce n'est que si l'enfant a été enlevé à l'étranger qu'une procédure légale existe pour le faire rechercher et éventuellement ramener. Copyright 2000 divorce-famille.net Reproduction interditte
Mais ces démarches sont longues et les Services spécialisés du ministère de la Justice peu efficaces (Ils rapatrient peu d'enfants enlevés par les pères et pratiquement jamais ceux enlevés par des mères).
Saisissez immédiatement le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile, en "référé", puis tentez aussitôt de retrouver les enfants vous-même. Exercez des pressions sur l'administration étrangère s'il le faut, en Europe en tout cas. Jouez du scandale s'il le faut. En Allemagne vous pouvez avoir à faire face à une justice qui méprise le droit international et qui aura attribué des droits au parent allemand bien avant que la justice française n'ait réagi.
Les juges qui moralisent les pratiques de détournement d'enfants, par exemple en accordant ensuite la résidence de l'enfant au parent victime sont encore rarissimes. C'est le parent kidnappeur qui bénéficie le plus souvent, au plan judiciaire, de la situation.
La Justice a plus volontiers une pratique du "fait acquis", légitimant ainsi les détournements d'enfants, aussi bien justifiés qu'injustifiés sur le fond, et incite en conséquence à cette pratique.
Jusqu'à présent, aucun gouvernement n'a voulu faire voter de loi contre ces détournements que les mères osent bien plus volontiers pratiquer que les pères.
