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Quels sont les documents nécessaires à un mineur pour quitter le territoire national ?

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1 - Mineur voyageant en compagnie de l'une des personnes investie de l'exercice de l'autorité parentale

Passeport individuel en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans selon le pays de destination.

ou

Passeport du père ou de la mère accompagnant sur lequel doit figurer l'état civil du mineur (valable pour les mineurs de moins de 15 ans ; à partir de 7 ans, la photo doit figurer).

ou

Carte Nationale d'Identité (valable uniquement pour les pays admettant ce document.

 

2 - Mineur voyageant seul

Passeport individuel en cours de validité

ou

Carte Nationale d'Identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans + attestation de sortie du territoire délivrée par la mairie du lieu de résidence

ou

Laissez-passer préfectoral pour mineur de moins de 15 ans (valable pour l'entrée en Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie).

 

3 - Mineur voyageant avec un tiers

Même documents que ceux exigés pour un mineur voyageant seul.

ou

Peut être inscrit sur le passeport d'un tiers (même mineur). Le mineur ainsi inscrit doit avoir moins de 15 ans et son état civil doit être mentionné. A partir de 7 ans la photo doit être apposée sur le passeport du tiers.



4 - Mineur voyageant en groupe (voyages scolaires à l'étranger organisés par leur établissement d'enseignement ou dans le cadre de colonie de vacances établie en France)

Mêmes documents que ceux exigés pour un mineur voyageant seul

ou

Autorisation collective de sortie délivrée par la Préfecture. Dans ce cas, le mineur doit toujours avoir un document d'identité.



5 - Circulation des mineurs français entre la métropole et les Dom

Les mineurs français peuvent, sur les vols directs, voyager sans être en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité. Cependant, ces vols étant techniquement contrôlés comme des vols internationaux, il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier par tout moyen (livret de famille, bulletin de naissance, etc.) de leur nationalité. L'attestation de sortie du territoire nationale n'est pas exigible.

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