Espace client  
  Ajouter à vos favoris  
  Conseillez à un ami  
  Plan du site  
  Nos partenaires  

Quels sont les documents nécessaires à un mineur pour quitter le territoire national ?



1 - Mineur voyageant en compagnie de l'une des personnes investie de l'exercice de l'autorité parentale

Passeport individuel en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans selon le pays de destination.

ou

Passeport du père ou de la mère accompagnant sur lequel doit figurer l'état civil du mineur (valable pour les mineurs de moins de 15 ans ; à partir de 7 ans, la photo doit figurer).

ou

Carte Nationale d'Identité (valable uniquement pour les pays admettant ce document.

 

2 - Mineur voyageant seul

Passeport individuel en cours de validité

ou

Carte Nationale d'Identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans + attestation de sortie du territoire délivrée par la mairie du lieu de résidence

ou

Laissez-passer préfectoral pour mineur de moins de 15 ans (valable pour l'entrée en Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie).

 

3 - Mineur voyageant avec un tiers

Même documents que ceux exigés pour un mineur voyageant seul.

ou

Peut être inscrit sur le passeport d'un tiers (même mineur). Le mineur ainsi inscrit doit avoir moins de 15 ans et son état civil doit être mentionné. A partir de 7 ans la photo doit être apposée sur le passeport du tiers.



4 - Mineur voyageant en groupe (voyages scolaires à l'étranger organisés par leur établissement d'enseignement ou dans le cadre de colonie de vacances établie en France)

Mêmes documents que ceux exigés pour un mineur voyageant seul

ou

Autorisation collective de sortie délivrée par la Préfecture. Dans ce cas, le mineur doit toujours avoir un document d'identité.



5 - Circulation des mineurs français entre la métropole et les Dom

Les mineurs français peuvent, sur les vols directs, voyager sans être en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité. Cependant, ces vols étant techniquement contrôlés comme des vols internationaux, il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier par tout moyen (livret de famille, bulletin de naissance, etc.) de leur nationalité. L'attestation de sortie du territoire nationale n'est pas exigible.



Divorce
Devis gratuit et immédiat dans toute la France

Robert Wintgen
Avocat à la cour et Agrégé des universités.
Vous souhaitez connaître le coût d'une procédure de divorce ou poser une question à un avocat :

Demandez gratuitement un devis à Maître Robert Wintgen.

Avocat à la cour et Agrégé des universités.
Civilité :
Année de naissance
Avez-vous encore des enfants en commun à charge ? Oui   Non
Avez-vous des biens immobiliers en commun ? Oui   Non
Etes vous déjà séparés de fait ? Oui   Non
Qui demande le divorce ?

Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Numero de téléphone* :
Email :
Confirmez votre adresse Email :
Choisissez votre mot de passe :
Confirmez votre mot de passe :

En cas de problème technique,
veuillez contacter le numéro suivant : 0810 710 130 (Prix d'un appel local)
 
Devis
 Divorce
Devis gratuit en ligne
Réponse immédiate

Mot de passe oublié ?

Les collaborateurs du cabinet :
divorce avocat
Robert
WINTGEN
Avocat à la cour , Agrégé des universités.

divorce avocat
Céline
BLANC-PROVOST
Avocat à la Cour depuis février 2004.

divorce avocat
Funda
ICLEK
Avocat à la Cour depuis mars 2009.

divorce avocat
Juliette
Daudé
Avocat à la Cour depuis novembre 2009.

 

Il sert à valider le compte et restera privé