"L’autorité parentale" à la française est un concept étrange qui se décline à deux niveaux : "l'Autorité parentale" et "l'Exercice de l'autorité parentale".
En effet, la suppression totale de "l’autorité parentale" correspond à la mesure de "déchéance de l’autorité parentale". cette mesure, rarement décidée, est prise à l’égard d’un parent particulièrement dangereux et irresponsable pour l’enfant. Ce peut être, le plus souvent, une mère incurable internée en psychiâtrie, un père grand délinquant sous les barreaux pour des décennies, un père incestueux lourdement condamné, une mère coupable de cruauté et de tortures envers son enfant...
Ce parent qui est déchu se voit donc retirer "l’autorité parentale". Il n’est plus, juridiquement, le parent de cet enfant et n’a plus aucun droit d’interférer dans sa vie. Seule la filiation civile, l’hérédité, reste établie. Il est fréquent par ailleurs que l’enfant change de nom à ce moment lorsqu’il portait celui du père coupable.
"L’exercice de l’autorité parentale" a donc été introduit et fait depuis les choux gras des tribunaux. Cet astucieux et pervers concept permet, en retirant à un parent cet "exercice", de lui retirer tout droit vis à vis de l’enfant tout en lui enjoignant de continuer à payer la pension puisque "l’autorité parentale" ne lui est pas retirée, elle !
("l'Exercice de l'autorité parentale" a été retiré, dans les divorces, en 1996 : à 13 % des pères divorcés, et à 2 % des mères divorcées. Hors divorces : à un % inconnu beaucoup plus élevé pour les pères naturels)
L'Autorité parentale et l'Exercice de l'autorité parentale ne sont définis dans aucun texte, dans aucune loi, aucun règlement. Leur contenu résulte d'une vague appréciation générale qui ne repose sur aucune certitude juridique ni légale.
En général, on associe "l'Exercice de l'autorité parentale", en théorie, à la possibilité pour le parent qui en est doté mais qui n'a pas néanmoins la Résidence principale de l'enfant, de participer aux décisions importantes relatives à la vie de l'enfant : Ce pourrait-être (indéfini) : choix de la religion, de la résidence, choix de l'école, choix des activités scolaires et des loisirs, établissement des papiers d'identité et passeport, décisions médicales, choix de la nourrice, de l'habillement, du mode de vie, etc..
Le devoir de payer une pension alimentaire pour l'enfant et le bénéfice de droits de visites et d'hébergement sont toutefois indépendants de la possession de l'Exercice de l'autorité parentale ; Le parent qui en est privé peut obtenir de la Justice des droits de visite et d'hébergement et est toujours condamné à payer une pension chaque fois que le parent "gardien" la demande.
Il n'existe aucun délit relatif au non respect ou au viol de l'Autorité parentale ou de l'Exercice de l'autorité parentale par un parent à l'égard de l'autre parent. Il en résulte que le parent qui "détient" l'enfant peut imposer ses décisions à l'autre parent, sans aucunement le consulter, en ne courant aucun risque judiciaire.
De très nombreux parents ont été privés de l'Exercice de l'autorité parentale : père naturels n'ayant pas fait de démarche spécifique au Tribunal (avant mars 2002), parents divorcés à qui il a été retiré (surtout avant 1993).
Ils n'ont donc théoriquement pas leur mot à dire dans les choix relatifs à la vie de l'enfant qui leur sont imposés par le parent qui a la résidence de l'enfant et l'Exercice exclusif de l'autorité parentale.
Néanmoins, ces parents conservent un "Droit de surveillance". Mais ce droit n'est défini par aucun texte.
"On admet" en général qu'il s'agit d'informations fondamentales relatives à l'enfant : résultats scolaires, état de santé (carnet de santé), opérations chirurgicales subies...
Le viol de ce "droit" par le parent "principal", qui n'informe en rien l'autre parent, n'est passible de ...rien.
Il a fallu attendre Juillet 2001 pour que des textes légaux imposent aux Chefs d'établissements scolaires d'informer les "autres" parents des résultats scolaires de leur enfant tandis que le parent habitant avec l'enfant censurait cette information.
La seule façon de savoir ce qu'il advient à l'enfant est souvent que celui-ci sache parler et qu'il ne soit pas terrorisé par l'interdiction de parler imposée par "l'autre parent".
