Les pièges à éviter lors d'un divorce: les conseils d'un avocat

Ne pas abandonner le domicile conjugal

Le mariage entraine pour les époux un certain nombre d’obligations à respecter et notamment, la communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre, peut constituer une faute, qui pourra être invoquée, sur le fondement de l’article 242 du code civil.

En pratique, les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation et tiennent compte des circonstances, de la personnalité des époux, de l’attitude de chacun au sein du couple. Ils vont s’intéresser aux causes du départ du domicile conjugal, afin de déterminer s’il y a faute ou non.

Ne pas rechercher une nouvelle conquête

Le texte de l'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité.

Ce n’est qu’à compter du prononcé du divorce que cette obligation cesse.

Autrement dit, tant que le divorce n'est pas prononcé, l'obligation de fidélité demeure, ce qui signifie par exemple qu'une relation d'un des époux en cours de procédure avec une tierce personne sera qualifiée de faute et pourra être soulevée dans le cadre d'un divorce pour faute pouvant dès lors donner lieu au prononcé d'un divorce aux torts de l'époux infidèle.