Pourquoi recourir à un avocat ? | Quel que soit le type de divorce envisagé, la loi impose l’obligation à chacun des époux de prendre un avocat, que ce soit pour entamer la procédure ou se défendre.
Dans les cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent avoir le même avocat.
Les procédures de divorce étant assez complexes et longues , il est recommandé aux époux de contacter un avocat le plus tôt possible, dès qu’ils auront pris la décision de divorcer ou dès que l’un d’entre eux aura reçu une requête en divorce. |
Quel est l’objet du premier rendez-vous chez l’avocat ? | Lors de celui-ci, les époux et l’avocat font le point afin de définir quelle procédure de divorce est la plus adaptée à leur situation.
Si la procédure est déjà entamée, ils envisagent ses suites et notamment la possibilité de basculer sur une procédure de divorce moins conflictuelle.
Dans l’hypothèse où un divorce par consentement mutuel est envisagé, les deux époux se rendent ensemble dans les locaux de leur avocat commun. Pour les personnes ne résidant pas sur la région parisienne, il existe une procédure de divorce par consentement mutuel à distance évitant aux époux de se déplacer dans les locaux de leur avocat parisien.
Dans les autres cas de divorce, chaque époux a son propre avocat. |
Quels sont les documents nécessaires à apporter ? | Lors du premier rendez-vous, il est important que les époux se munissent des documents suivants:
- Acte de mariage (de moins de 3 mois)
- Acte de naissance de chacun des époux (de moins de 3 mois)
- Acte de naissance de tous les enfants mineurs du couple, le cas échéant
- Copie du livret de famille
- Documents relatifs aux ressources (les deux derniers avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers relevés de versements des indemnités ASSEDICS, d’allocations familiales, de RMI, ou de COTOREP ...) et aux charges (dernière quittance de loyer, tableaux d’amortissement d’éventuels crédits, dernières factures d'électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, assurance habitation, taxes d'habitation et foncière, mutuelle ...)
- Contrat de mariage, acte de propriété des biens immobiliers, acte notarié concernant d’éventuels consentements entre époux à des avantages matrimoniaux ou des donations, contrat d’assurance sur la vie au bénéfice de l’autre époux
- Justificatifs de la séparation effective des époux depuis au moins deux ans (pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal) ou des fautes de l’autre époux (pour le divorce pour faute)
Concernant ces derniers justificatifs, ils ne seront, la plupart du temps, pas en la possession des époux lors du premier rendez-vous. Ces derniers pourront les envoyer par la suite par courrier. |
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