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Modifier son prénom
La demande pour changer de prénom peut être émise par toute personne, à la condition qu'elle justifie d'un intérêt légitime.
La procédure de changement de prénom
La demande de changement de prénom est ouverte à toute personne qui justifie d'un intérêt légitime dans cette opération. En outre, l'adjonction, voir la suppression de prénoms peut être également réclamée....
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Qu'est-ce que l'intérêt légitime?
L'intérêt légitime dont une personne justifie pour engager la procédure de changement de prénom peut trouver son origine: - le prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est, par exemple, ridicule ou peut lui porter préjudice; - le...
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Les textes applicables pour le changement de prénom
Cette loi est relative à la francisation des noms et des prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française. Article 1: Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut...
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Appréciation du changement de prénom: notion de convenance personnelle
Les motifs évoqués devant les tribunaux pour le changement de prénom doivent justifier d'un intérêt légitime. En pratique, la notion d'intérêt légitime ne peut se définir de façon fermée, l'étude au cas par cas...
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